Conditions générales de vente

1. Description du service

Almacarta est une plateforme de création d'invitations digitales premium. Le service permet aux utilisateurs de créer un mini-site personnalisé pour leurs événements (mariage, fiançailles, aqiqa, anniversaire, etc.) incluant RSVP, programme, galerie photo et partage via WhatsApp ou QR code.

2. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Pack Classique : 99 USD (paiement unique)
• Pack Premium : 149 USD (paiement unique)
• Pack Prestige : 199 USD (paiement unique, disponible prochainement)

Le paiement est effectué en une seule fois via carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) par l'intermédiaire de la plateforme de paiement Stripe. Aucun abonnement n'est requis. L'invitation reste active indéfiniment après paiement.

Le paiement est réalisé en dollars américains (USD). Le montant affiché est le montant final, toutes taxes comprises.

3. Obligations de l'utilisateur

En utilisant Almacarta, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et véridiques
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
• Ne pas uploader de contenu portant atteinte aux droits de tiers (photos, textes, musiques)
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Almacarta et de ses templates

4. Propriété intellectuelle

Les templates, designs, animations, code source et contenus créatifs d'Almacarta sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation limitée au cadre de son événement. Toute reproduction, redistribution ou revente des templates est strictement interdite.

Le contenu personnalisé (textes, photos) uploadé par l'utilisateur reste sa propriété. Almacarta ne revendique aucun droit sur ce contenu.

5. Limitation de responsabilité

Almacarta s'engage à fournir un service de qualité, toutefois :

• Almacarta ne garantit pas une disponibilité du service à 100% et ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption technique temporaire
• Almacarta ne saurait être tenue responsable des contenus uploadés par les utilisateurs
• La responsabilité d'Almacarta est limitée au montant du pack souscrit par l'utilisateur

6. Politique de remboursement et droit de rétractation

Almacarta fournit un contenu numérique à exécution immédiate : l'invitation est générée, activée et mise en ligne dès la validation du paiement. L'utilisateur peut prévisualiser intégralement son invitation avant de payer.

6.1 Avant génération de l'invitation

Tant que l'invitation n'a pas été générée ni publiée, l'utilisateur peut demander l'annulation de sa commande et obtenir un remboursement intégral. La demande s'effectue par email à contact@almacarta.comen précisant l'adresse email du compte et la référence de paiement.

6.2 Après génération ou publication

Conformément à la nature du service, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'utilisateur. En conséquence, une fois l'invitation générée, livrée ou publiée, aucun remboursement n'est possible. En procédant au paiement, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément cette exécution immédiate et la perte du droit de rétractation correspondante.

6.3 Option « Personnalisé » (création sur mesure)

L'option « Personnalisé » correspond à un service de design sur mesure réalisé manuellement sous un délai indicatif de deux jours ouvrés. S'agissant d'une prestation confectionnée spécifiquement à la demande de l'utilisateur :

• L'annulation avec remboursement intégral reste possible tant que le travail de création n'a pas débuté.
• Une fois la création sur mesure commencée, un remboursement partiel pourra être accordé, déduction faite du travail déjà réalisé.
• Une fois la création livrée et validée, aucun remboursement n'est possible.

6.4 Modalités et délais

Toute demande de remboursement éligible doit être adressée à contact@almacarta.com. Les remboursements approuvés sont effectués via le moyen de paiement d'origine (Stripe), généralement sous un délai de quatorze (14) jours après acceptation de la demande, le délai de créditement effectif dépendant de l'établissement bancaire de l'utilisateur.

Un upgrade du pack Classique vers le pack Premium est possible en payant la différence de prix ; cette différence suit la même politique de remboursement que celle décrite ci-dessus.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Wyoming, États-Unis d'Amérique, sans égard aux règles de conflit de lois. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord, tout litige relatif aux présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de l'État du Wyoming (Comté de Sheridan), États-Unis d'Amérique.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : contact@almacarta.com