Cadre contractuel

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Description du service

Almacarta est une plateforme de création d'invitations digitales premium. Le service permet aux utilisateurs de créer un mini-site personnalisé pour leurs événements (mariage, fiançailles, aqiqa, anniversaire, etc.) incluant RSVP, programme, galerie photo et partage via WhatsApp ou QR code.

2. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

  • Pack Classique : 499 MAD (paiement unique)
  • Pack Premium : 799 MAD (paiement unique)
  • Pack Prestige : 1 499 MAD (paiement unique, disponible prochainement)

Le paiement est effectué en une seule fois via carte bancaire (Visa, Mastercard, CMI) par l'intermédiaire de la plateforme de paiement Payzone. Aucun abonnement n'est requis. L'invitation reste active indéfiniment après paiement.

Les devises acceptées sont : MAD, EUR et USD. Le montant affiché est le montant final, toutes taxes comprises.

3. Obligations de l'utilisateur

En utilisant Almacarta, l'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et véridiques
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
  • Ne pas uploader de contenu portant atteinte aux droits de tiers (photos, textes, musiques)
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Almacarta et de ses templates

4. Propriété intellectuelle

Les templates, designs, animations, code source et contenus créatifs d'Almacarta sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation limitée au cadre de son événement. Toute reproduction, redistribution ou revente des templates est strictement interdite.

Le contenu personnalisé (textes, photos) uploadé par l'utilisateur reste sa propriété. Almacarta ne revendique aucun droit sur ce contenu.

5. Limitation de responsabilité

Almacarta s'engage à fournir un service de qualité, toutefois :

  • Almacarta ne garantit pas une disponibilité du service à 100% et ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption technique temporaire
  • Almacarta ne saurait être tenue responsable des contenus uploadés par les utilisateurs
  • La responsabilité d'Almacarta est limitée au montant du pack souscrit par l'utilisateur

6. Rétractation et remboursement

L'utilisateur peut prévisualiser entièrement son invitation avant de procéder au paiement. Une fois le paiement effectué et l'invitation activée, aucun remboursement n'est possible, conformément à la nature du service numérique fourni.

Un upgrade du pack Classique vers le pack Premium est possible en payant la différence de prix.

7. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Rabat seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : contact@almacarta.com